SARL PHARAON
ActiveSARL PHARAON est une SARL immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 992 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pharaon, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL PHARAON
INSEE- Dénomination
- SARL PHARAON
- SIREN
- 434 992 657
- SIRET (siège)
- 434 992 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26434992657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 992 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 1 RUE PHARAON, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PHARAON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PHARAON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PHARAON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
434 992 657 00016 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL PHARAON
INPIConformité de SARL PHARAON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PHARAON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PHARAON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.409
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/14230
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04129
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/17185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-17.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-11.411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/00854
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-14.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 00-21.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PHARAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PHARAON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SARL PHARAON
Quel est le numéro SIREN de SARL PHARAON ?
Le numéro SIREN de SARL PHARAON est 434 992 657. Le SIRET de son siège social est 434 992 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434992657.
Où se situe le siège social de SARL PHARAON ?
Le siège social de SARL PHARAON est situé 1 rue Pharaon, 31000 Toulouse.
SARL PHARAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PHARAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PHARAON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PHARAON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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