SARL PROMODIS
ActiveSARL PROMODIS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 933 508. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferriere zi les Ferrieres, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de SARL PROMODIS
INSEE- Dénomination
- SARL PROMODIS
- SIREN
- 397 933 508
- SIRET (siège)
- 397 933 508 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02397933508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 933 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- LA FERRIERE ZI LES FERRIERES, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PROMODIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROMODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROMODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
397 933 508 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 513J
Documents juridiques de SARL PROMODIS
INPIConformité de SARL PROMODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PROMODIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° J2025000009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROMODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL PROMODIS
Quel est le numéro SIREN de SARL PROMODIS ?
Le numéro SIREN de SARL PROMODIS est 397 933 508. Le SIRET de son siège social est 397 933 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397933508.
Où se situe le siège social de SARL PROMODIS ?
Le siège social de SARL PROMODIS est situé La Ferriere zi les Ferrieres, 83490 Le Muy.
SARL PROMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROMODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROMODIS.
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