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SARL RBAT

Active
Siren412 831 349SARL36370 ST HILAIRE SUR BENAIZECréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SARL RBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 831 349. Son siège social est situé La Brosse, 36370 St Hilaire sur Benaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL RBAT

Dénomination
SARL RBAT
SIREN
412 831 349
SIRET (siège)
412 831 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96412831349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 831 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
LA BROSSE, 36370, ST HILAIRE SUR BENAIZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL RBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL RBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36370 ST HILAIRE SUR BENAIZESiègeFermé

    412 831 349 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL RBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SARL RBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL RBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SARL RBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL RBAT ?

Le numéro SIREN de SARL RBAT est 412 831 349. Le SIRET de son siège social est 412 831 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412831349.

Où se situe le siège social de SARL RBAT ?

Le siège social de SARL RBAT est situé La Brosse, 36370 St Hilaire sur Benaize.

SARL RBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RBAT.

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