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SARL RBF

Active
Siren481 646 842SARL09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASCréée le 02 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL RBF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 646 842. Son siège social est situé Ld Belle Fontaine, 09350 La Bastide-de-Besplas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL RBF

Dénomination
SARL RBF
SIREN
481 646 842
SIRET (siège)
481 646 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20481646842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 646 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 mars 2005
Siège social
LD BELLE FONTAINE, 09350, LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL RBF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RBF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL RBF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASSiègeFermé

    481 646 842 00015 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL RBF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL RBF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RBF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL RBF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RBF.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 07 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL RBF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL RBF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : GORSE Danièle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur SARL RBF

Quel est le numéro SIREN de SARL RBF ?

Le numéro SIREN de SARL RBF est 481 646 842. Le SIRET de son siège social est 481 646 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481646842.

Où se situe le siège social de SARL RBF ?

Le siège social de SARL RBF est situé Ld Belle Fontaine, 09350 La Bastide-de-Besplas.

SARL RBF est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RBF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RBF est-elle en procédure collective ?

SARL RBF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.