SARL RBF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL RBF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 646 842. Son siège social est situé Ld Belle Fontaine, 09350 La Bastide-de-Besplas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de SARL RBF
INSEE- Dénomination
- SARL RBF
- SIREN
- 481 646 842
- SIRET (siège)
- 481 646 842 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481646842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 646 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- LD BELLE FONTAINE, 09350, LA BASTIDE-DE-BESPLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL RBF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RBF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RBF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASSiègeFermé
481 646 842 00015 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL RBF
INPIComptes annuels de SARL RBF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RBF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RBF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RBF.
Ouverte le 11 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 07 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL RBF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RBF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : GORSE Danièle
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SARL RBF
Quel est le numéro SIREN de SARL RBF ?
Le numéro SIREN de SARL RBF est 481 646 842. Le SIRET de son siège social est 481 646 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481646842.
Où se situe le siège social de SARL RBF ?
Le siège social de SARL RBF est situé Ld Belle Fontaine, 09350 La Bastide-de-Besplas.
SARL RBF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RBF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RBF est-elle en procédure collective ?
SARL RBF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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