SARL ROCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ROCHAT est une SARL immatriculée le 15 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 527 930. Son siège social est situé Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ROCHAT
INSEE- Dénomination
- SARL ROCHAT
- SIREN
- 379 527 930
- SIRET (siège)
- 379 527 930 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33379527930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 527 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 15 septembre 1990
- Siège social
- LAC JACOB, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ROCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROCHAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ROCHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé
379 527 930 00018 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 522J
Documents juridiques de SARL ROCHAT
INPIComptes annuels de SARL ROCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ROCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ROCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROCHAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ROCHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1990
Questions fréquentes sur SARL ROCHAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ROCHAT ?
Le numéro SIREN de SARL ROCHAT est 379 527 930. Le SIRET de son siège social est 379 527 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379527930.
Où se situe le siège social de SARL ROCHAT ?
Le siège social de SARL ROCHAT est situé Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SARL ROCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROCHAT.
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