Checkers

SARL RUFFENACH

Active
Siren329 441 265SARL57430 WILLERWALDCréée le 30 mars 1984

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL RUFFENACH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 441 265. Son siège social est situé 79 RUE 79 RUE Principale WILLERWALD, 57430 Willerwald. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par PATRICK RUFFENACH, gérant.

Fiche d'identité de SARL RUFFENACH

Dénomination
SARL RUFFENACH
SIREN
329 441 265
SIRET (siège)
329 441 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22329441265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 441 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 mars 1984
Siège social
79 RUE 79 RUE Principale WILLERWALD, 57430, WILLERWALD
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL RUFFENACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL RUFFENACH

PR

PATRICK RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (30 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SARL RUFFENACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57430 WILLERWALDSiègeFermé

    329 441 265 00017 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL RUFFENACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Conformité de SARL RUFFENACH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL RUFFENACH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire résolution du plan, mandataire judiciaire, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL RUFFENACH. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RUFFENACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL RUFFENACH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire résolution du plan, mandataire judiciaire, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1984

Questions fréquentes sur SARL RUFFENACH

Quel est le numéro SIREN de SARL RUFFENACH ?

Le numéro SIREN de SARL RUFFENACH est 329 441 265. Le SIRET de son siège social est 329 441 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22329441265.

Qui dirige SARL RUFFENACH ?

SARL RUFFENACH est dirigée par PATRICK RUFFENACH, gérant.

Où se situe le siège social de SARL RUFFENACH ?

Le siège social de SARL RUFFENACH est situé 79 RUE 79 RUE Principale WILLERWALD, 57430 Willerwald.

SARL RUFFENACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RUFFENACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RUFFENACH est-elle en procédure collective ?

SARL RUFFENACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle), en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Willerwald

Toutes les entreprises à Willerwald