SARL SACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 225 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Pasteur, 06670 Saint-Martin-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SACE
INSEE- Dénomination
- SARL SACE
- SIREN
- 501 225 445
- SIRET (siège)
- 501 225 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501225445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 225 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 12 AV PASTEUR, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SACE
Restauration traditionnelle
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Finances de SARL SACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif
501 225 445 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL SACE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SACE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur SARL SACE
Quel est le numéro SIREN de SARL SACE ?
Le numéro SIREN de SARL SACE est 501 225 445. Le SIRET de son siège social est 501 225 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501225445.
Où se situe le siège social de SARL SACE ?
Le siège social de SARL SACE est situé 12 av Pasteur, 06670 Saint-Martin-du-Var.
SARL SACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SACE.
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