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SARL SAMIANE

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Siren752 593 541SARL01290 PONT-DE-VEYLECréée le 03 juillet 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL SAMIANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 593 541. Elle est domiciliée La Samiane, 01290 Pont-de-Veyle. SARL SAMIANE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL SAMIANE

Dénomination
SARL SAMIANE
SIREN
752 593 541
SIRET (siège)
752 593 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02752593541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 593 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
LA SAMIANE, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SAMIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SAMIANE

Anciens dirigeants (1)

HC

Hervé COGNARD

Gérant · de juillet 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SAMIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeFermé

    752 593 541 00010 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SAMIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SARL SAMIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SAMIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2014. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SAMIANE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SAMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SAMIANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : COGNARD Hervé, Jean-Patrick Xavier Gérant : COGNARD Emmanuelle Gérant : MAITRE Delphine, Sylvie né(e) COGNARD

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-07-11

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-11

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur SARL SAMIANE

Quel est le numéro SIREN de SARL SAMIANE ?

Le numéro SIREN de SARL SAMIANE est 752 593 541. Le SIRET de son siège social est 752 593 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02752593541.

Où se situe le siège social de SARL SAMIANE ?

Le siège social de SARL SAMIANE est situé La Samiane, 01290 Pont-de-Veyle.

SARL SAMIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SAMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SAMIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SAMIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.