SARL SAMIANE
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL SAMIANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 593 541. Elle est domiciliée La Samiane, 01290 Pont-de-Veyle. SARL SAMIANE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL SAMIANE
INSEE- Dénomination
- SARL SAMIANE
- SIREN
- 752 593 541
- SIRET (siège)
- 752 593 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02752593541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 593 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- LA SAMIANE, 01290, PONT-DE-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SAMIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SAMIANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2012 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SAMIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01290 PONT-DE-VEYLESiègeFermé
752 593 541 00010 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL SAMIANE
INPIConformité de SARL SAMIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SAMIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2014. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SAMIANE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SAMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SAMIANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : COGNARD Hervé, Jean-Patrick Xavier Gérant : COGNARD Emmanuelle Gérant : MAITRE Delphine, Sylvie né(e) COGNARD
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2012-07-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-11
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur SARL SAMIANE
Quel est le numéro SIREN de SARL SAMIANE ?
Le numéro SIREN de SARL SAMIANE est 752 593 541. Le SIRET de son siège social est 752 593 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02752593541.
Où se situe le siège social de SARL SAMIANE ?
Le siège social de SARL SAMIANE est situé La Samiane, 01290 Pont-de-Veyle.
SARL SAMIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SAMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SAMIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SAMIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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