SARL SCAD
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL SCAD est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 425 007 283. Son siège social est situé 104 RUE 104 Rue REPUBLIQUE, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. La direction est assurée par ANDREE BREINLEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL SCAD
INSEE- Dénomination
- SARL SCAD
- SIREN
- 425 007 283
- SIRET (siège)
- 425 007 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26425007283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 007 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 104 RUE 104 Rue REPUBLIQUE , 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SCAD
INSEEÉtablissements de SARL SCAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé
425 007 283 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 930D
Documents juridiques de SARL SCAD
INPIConformité de SARL SCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 90-11.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SCAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur SARL SCAD
Quel est le numéro SIREN de SARL SCAD ?
Le numéro SIREN de SARL SCAD est 425 007 283. Le SIRET de son siège social est 425 007 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26425007283.
Qui dirige SARL SCAD ?
SARL SCAD est dirigée par ANDREE BREINLEN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SCAD ?
Le siège social de SARL SCAD est situé 104 RUE 104 Rue REPUBLIQUE, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SARL SCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCAD.
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