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SARL STRUCTURE

Active
Siren329 890 487SARL07100 ANNONAYCréée le 12 mai 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL STRUCTURE est une SARL immatriculée le 12 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 890 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Dix Huit Juin 1940, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SARL STRUCTURE

Dénomination
SARL STRUCTURE
SIREN
329 890 487
SIRET (siège)
329 890 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67329890487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 890 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 mai 1984
Siège social
PL DU DIX HUIT JUIN 1940, 07100, ANNONAY
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SARL STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL STRUCTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL STRUCTURE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    329 890 487 00013 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 524C

  • 07100 ANNONAYFermé

    329 890 487 00054 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 4771Z

  • 07100 ANNONAYFermé

    329 890 487 00062 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4771Z

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    329 890 487 00070 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 524C

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    329 890 487 00088 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4771Z

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    329 890 487 00096 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de SARL STRUCTURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2008. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STRUCTURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL STRUCTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1984

Questions fréquentes sur SARL STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de SARL STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de SARL STRUCTURE est 329 890 487. Le SIRET de son siège social est 329 890 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329890487.

Où se situe le siège social de SARL STRUCTURE ?

Le siège social de SARL STRUCTURE est situé Pl du Dix Huit Juin 1940, 07100 Annonay.

SARL STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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