SARL SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 179 629. Son siège social est situé 9 All Paul Louis Courier Quartier Fontbarlettes, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SULTAN
INSEE- Dénomination
- SARL SULTAN
- SIREN
- 433 179 629
- SIRET (siège)
- 433 179 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23433179629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 179 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 9 ALL PAUL LOUIS COURIER QUARTIER FONTBARLETTES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SULTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SULTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
433 179 629 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL SULTAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01174
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01186
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01185
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01175
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01171
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01156
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01052
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00981
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00881
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P01023
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00960
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00976
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026G00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SULTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur SARL SULTAN
Quel est le numéro SIREN de SARL SULTAN ?
Le numéro SIREN de SARL SULTAN est 433 179 629. Le SIRET de son siège social est 433 179 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433179629.
Où se situe le siège social de SARL SULTAN ?
Le siège social de SARL SULTAN est situé 9 All Paul Louis Courier Quartier Fontbarlettes, 26000 Valence.
SARL SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SULTAN.
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