SARL TERUEL
ActiveSARL TERUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 616 387. Elle est domiciliée Rte N 83, 25440 Lavans-Quingey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6502.
Fiche d'identité de SARL TERUEL
INSEE- Dénomination
- SARL TERUEL
- SIREN
- 378 616 387
- SIRET (siège)
- 378 616 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378616387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 616 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6502
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- RTE N 83, 25440, LAVANS-QUINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TERUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TERUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TERUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25440 LAVANS-QUINGEYSiègeFermé
378 616 387 00015 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6502
Documents juridiques de SARL TERUEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL TERUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TERUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TERUEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TERUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TERUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur SARL TERUEL
Quel est le numéro SIREN de SARL TERUEL ?
Le numéro SIREN de SARL TERUEL est 378 616 387. Le SIRET de son siège social est 378 616 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378616387.
Où se situe le siège social de SARL TERUEL ?
Le siège social de SARL TERUEL est situé Rte N 83, 25440 Lavans-Quingey.
SARL TERUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TERUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TERUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TERUEL.
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