SARL TOMEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,2 k€
SARL TOMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 021 429. Elle est domiciliée 93 RTE de l'Epine, 74920 Combloux. SARL TOMEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THOMAS DEVIANNE, gérant.
Fiche d'identité de SARL TOMEL
INSEE- Dénomination
- SARL TOMEL
- SIREN
- 439 021 429
- SIRET (siège)
- 439 021 429 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45439021429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 021 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- 93 RTE de l'Epine, 74920, Combloux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL TOMEL
HOTEL, RESTAURANT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL TOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TOMEL
INSEEÉtablissements de SARL TOMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74920 ComblouxSiègeActif
439 021 429 00022 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A
- 74920 COMBLOUXFermé
439 021 429 00014 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL TOMEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL TOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025009910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOMEL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur SARL TOMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL TOMEL ?
Le numéro SIREN de SARL TOMEL est 439 021 429. Le SIRET de son siège social est 439 021 429 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439021429.
Qui dirige SARL TOMEL ?
SARL TOMEL est dirigée par THOMAS DEVIANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL TOMEL ?
Le siège social de SARL TOMEL est situé 93 RTE de l'Epine, 74920 Combloux.
SARL TOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TOMEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Combloux