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SARL TRANQUILLE

Active
Siren498 334 978SARL25000 BESANCONCréée le 05 juin 2007

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 334 978, SARL TRANQUILLE est une SARL créée le 5 juin 2007. Son siège social est situé 1 rue Lucien Febvre, 25000 Besancon. SARL TRANQUILLE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JEROME CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SARL TRANQUILLE

Dénomination
SARL TRANQUILLE
SIREN
498 334 978
SIRET (siège)
498 334 978 00059
N° TVA intracommunautaire
FR12498334978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 334 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 juin 2007
Siège social
1 RUE LUCIEN FEBVRE, 25000, BESANCON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SARL TRANQUILLE

Activités des marchands de biens immobiliers

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Finances de SARL TRANQUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TRANQUILLE

JC

JEROME CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

Anciens dirigeants (1)

SG

Samuel Gérant associé : CLEMENT Jérôme GRIFFON

Gérant associé · de septembre 2011 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL TRANQUILLE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    498 334 978 00059 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6810Z

  • 25000 BESANCONFermé

    498 334 978 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6810Z

  • 25430 SANCEYFermé

    498 334 978 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6810Z

  • 25000 BESANCONFermé

    498 334 978 00034 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6810Z

  • 25000 BESANCONFermé

    498 334 978 00042 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL TRANQUILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Conformité de SARL TRANQUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRANQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANQUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TRANQUILLE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CLEMENT Jérôme

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : GRIFFON Samuel Gérant associé : CLEMENT Jérôme

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SARL TRANQUILLE

Quel est le numéro SIREN de SARL TRANQUILLE ?

Le numéro SIREN de SARL TRANQUILLE est 498 334 978. Le SIRET de son siège social est 498 334 978 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498334978.

Qui dirige SARL TRANQUILLE ?

SARL TRANQUILLE est dirigée par JEROME CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL TRANQUILLE ?

Le siège social de SARL TRANQUILLE est situé 1 rue Lucien Febvre, 25000 Besancon.

SARL TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TRANQUILLE.

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