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SARL VALPAS

Active
Siren752 376 426SARL46320 ASSIERCréée le 26 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 376 426, SARL VALPAS est une SARL créée le 26 juin 2012. Elle est domiciliée La Gare Cafe Restaurant de, 46320 Assier. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL VALPAS

Dénomination
SARL VALPAS
SIREN
752 376 426
SIRET (siège)
752 376 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12752376426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 376 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juin 2012
Siège social
LA GARE CAFE RESTAURANT DE, 46320, ASSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL VALPAS

Restauration traditionnelle

Finances de SARL VALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL VALPAS

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal, Albert BELLANGER

Gérant(e) · de juin 2012 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL VALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 ASSIERSiègeActif

    752 376 426 00017 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL VALPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARL VALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL VALPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VALPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2015. Clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL VALPAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-28

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SARL VALPAS

Quel est le numéro SIREN de SARL VALPAS ?

Le numéro SIREN de SARL VALPAS est 752 376 426. Le SIRET de son siège social est 752 376 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752376426.

Où se situe le siège social de SARL VALPAS ?

Le siège social de SARL VALPAS est situé La Gare Cafe Restaurant de, 46320 Assier.

SARL VALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL VALPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VALPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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