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SARL YOUSSA

Active
Siren497 949 560SARL48100 MARVEJOLSCréée le 01 avril 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL YOUSSA est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 497 949 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd de Chambrun, 48100 Marvejols. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL YOUSSA

Dénomination
SARL YOUSSA
SIREN
497 949 560
SIRET (siège)
497 949 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95497949560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 949 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2007
Siège social
30 BD DE CHAMBRUN, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL YOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL YOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL YOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeFermé

    497 949 560 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL YOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Conformité de SARL YOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL YOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2011. Clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL YOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL YOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL YOUSSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SARL YOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SARL YOUSSA ?

Le numéro SIREN de SARL YOUSSA est 497 949 560. Le SIRET de son siège social est 497 949 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497949560.

Où se situe le siège social de SARL YOUSSA ?

Le siège social de SARL YOUSSA est situé 30 bd de Chambrun, 48100 Marvejols.

SARL YOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL YOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL YOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL YOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.