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SAS BRETT

Active
Siren839 013 513SAS89160 ANCY-LE-FRANCCréée le 27 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BRETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 013 513. Elle est domiciliée 4 Pl de Clermont Tonnerre, 89160 Ancy-le-Franc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE GRES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BRETT

Dénomination
SAS BRETT
SIREN
839 013 513
SIRET (siège)
839 013 513 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64839013513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 013 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2018
Siège social
4 PL DE CLERMONT TONNERRE, 89160, ANCY-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BRETT

loueur de fonds, bar restaurant

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Finances de SAS BRETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BRETT

IG

ISABELLE GRES

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SAS BRETT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 ANCY-LE-FRANCSiègeActif

    839 013 513 00016 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS BRETT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Conformité de SAS BRETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BRETT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BRETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BRETT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2018-04-27

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur SAS BRETT

Quel est le numéro SIREN de SAS BRETT ?

Le numéro SIREN de SAS BRETT est 839 013 513. Le SIRET de son siège social est 839 013 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64839013513.

Qui dirige SAS BRETT ?

SAS BRETT est dirigée par ISABELLE GRES, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BRETT ?

Le siège social de SAS BRETT est situé 4 Pl de Clermont Tonnerre, 89160 Ancy-le-Franc.

SAS BRETT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BRETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BRETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRETT.

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