SCI DES ARBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 298 636, SCI DES ARBRES est une SCI créée le 21 septembre 1999. Elle est domiciliée 2 Rte de Paris, 89160 Ancy-le-Franc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE THEO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARBRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARBRES
- SIREN
- 424 298 636
- SIRET (siège)
- 424 298 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424298636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 298 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- 2 RTE DE PARIS, 89160, ANCY-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARBRES
construction, acquisition, administration et ex- ploitation par bail, location, gestion d'immeuble
Finances de SCI DES ARBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARBRES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 ANCY-LE-FRANCSiègeActif
424 298 636 00012 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARBRES
INPIComptes annuels de SCI DES ARBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARBRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARBRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ARBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARBRES est 424 298 636. Le SIRET de son siège social est 424 298 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424298636.
Qui dirige SCI DES ARBRES ?
SCI DES ARBRES est dirigée par NICOLE THEO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ARBRES ?
Le siège social de SCI DES ARBRES est situé 2 Rte de Paris, 89160 Ancy-le-Franc.
SCI DES ARBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBRES.
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