SCI MOULIN SART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MOULIN SART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 141 804. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chassignelles le Moulin Vieux, 89160 Ancy-le-Franc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH DE BROSSIN DE MERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN SART
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN SART
- SIREN
- 448 141 804
- SIRET (siège)
- 448 141 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448141804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 141 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 995 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- RTE DE CHASSIGNELLES LE MOULIN VIEUX, 89160, ANCY-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN SART
La gestion de tous biens immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI MOULIN SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN SART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN SART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 ANCY-LE-FRANCSiègeActif
448 141 804 00014 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN SART
INPIConformité de SCI MOULIN SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN SART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN SART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Hans Chistoph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE BROSSIN DE MERE Elisabeth Claire Mari. Associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Maïa Margareth Joséphine. Associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Victoria Clara Anne India. Associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Felix Mathias Clemens.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI MOULIN SART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN SART ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN SART est 448 141 804. Le SIRET de son siège social est 448 141 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448141804.
Qui dirige SCI MOULIN SART ?
SCI MOULIN SART est dirigée par ELISABETH DE BROSSIN DE MERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN SART ?
Le siège social de SCI MOULIN SART est situé Rte de Chassignelles le Moulin Vieux, 89160 Ancy-le-Franc.
SCI MOULIN SART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN SART.
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