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SCI MOULIN SART

Active
Siren448 141 804SCI89160 ANCY-LE-FRANCCréée le 09 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI MOULIN SART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 141 804. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chassignelles le Moulin Vieux, 89160 Ancy-le-Franc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH DE BROSSIN DE MERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN SART

Dénomination
SCI MOULIN SART
SIREN
448 141 804
SIRET (siège)
448 141 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89448141804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 141 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 995 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2003
Siège social
RTE DE CHASSIGNELLES LE MOULIN VIEUX, 89160, ANCY-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN SART

La gestion de tous biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI MOULIN SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN SART

ED

ELISABETH DE BROSSIN DE MERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VICTORIA GRUNINGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

MG

MAIA GRUNINGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

HG

HANS GRUNINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN SART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 ANCY-LE-FRANCSiègeActif

    448 141 804 00014 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN SART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN SART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN SART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN SART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Hans Chistoph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE BROSSIN DE MERE Elisabeth Claire Mari. Associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Maïa Margareth Joséphine. Associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Victoria Clara Anne India. Associé indéfiniment responsable : GRUNINGER Felix Mathias Clemens.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MOULIN SART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN SART ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN SART est 448 141 804. Le SIRET de son siège social est 448 141 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448141804.

Qui dirige SCI MOULIN SART ?

SCI MOULIN SART est dirigée par ELISABETH DE BROSSIN DE MERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN SART ?

Le siège social de SCI MOULIN SART est situé Rte de Chassignelles le Moulin Vieux, 89160 Ancy-le-Franc.

SCI MOULIN SART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN SART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN SART.