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SAS CAPA

Fermée
Siren852 348 952SAS04210 ValensoleRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 348 952, SAS CAPA est une SAS créée le 11 juillet 2019. Elle est domiciliée 3 PL place Héros de la Résistance, 04210 Valensole. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DA PASSANO, président de sas. SAS CAPA a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS CAPA

Dénomination
SAS CAPA
SIREN
852 348 952
SIRET (siège)
852 348 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89852348952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 348 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juillet 2019
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
3 PL place Héros de la Résistance, 04210, Valensole
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAS CAPA

Restauration traditionnelle

Finances de SAS CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CAPA

JD

JEAN-PIERRE DA PASSANO

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SAS CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04210 ValensoleSiègeFermé

    852 348 952 00015 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS CAPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAPA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liquidateur : DA PASSANO Jean-Pierre, Charles, Léon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Début d'activité : 2019-11-15

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Début d'activité : 2019-11-15

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur SAS CAPA

Quel est le numéro SIREN de SAS CAPA ?

Le numéro SIREN de SAS CAPA est 852 348 952. Le SIRET de son siège social est 852 348 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89852348952.

Qui dirige SAS CAPA ?

SAS CAPA est dirigée par JEAN-PIERRE DA PASSANO, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CAPA ?

Le siège social de SAS CAPA est situé 3 PL place Héros de la Résistance, 04210 Valensole.

SAS CAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SAS CAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SAS CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPA.

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