CheckersProcédures

SAS CFBCN

Active
Siren848 956 520SAS39160 SAINT-AMOURCréée le 15 mars 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAS CFBCN est une SAS immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 956 520. Elle est domiciliée 3 Pl Marcel Moyse, 39160 Saint-Amour. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CHRISTOPHE BANOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CFBCN

Dénomination
SAS CFBCN
SIREN
848 956 520
SIRET (siège)
848 956 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33848956520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 956 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2019
Siège social
3 PL MARCEL MOYSE, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CFBCN

Débit de boissons, brasserie, restaurant, glacier, traiteur, soirées à thème.

Finances de SAS CFBCN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CFBCN

CB

CHRISTOPHE BANOS

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

NR

Nelly nom d'usage : RIZET. Directeur gé : BANOS Christophe nom d'usage : BANOS RIZET

Président · de mars 2019 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CFBCN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    848 956 520 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS CFBCN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SAS CFBCN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CFBCN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CFBCN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CFBCN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mars 2025. Plan arrêté le 20 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS CFBCN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CFBCN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BANOS Christophe nom d'usage : BANOS devient président. RIZET Nelly nom d'usage : RIZET n'est plus président. BANOS Christophe nom d'usage : BANOS n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2019-04-15

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur SAS CFBCN

Quel est le numéro SIREN de SAS CFBCN ?

Le numéro SIREN de SAS CFBCN est 848 956 520. Le SIRET de son siège social est 848 956 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33848956520.

Qui dirige SAS CFBCN ?

SAS CFBCN est dirigée par CHRISTOPHE BANOS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CFBCN ?

Le siège social de SAS CFBCN est situé 3 Pl Marcel Moyse, 39160 Saint-Amour.

SAS CFBCN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CFBCN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CFBCN est-elle en procédure collective ?

SAS CFBCN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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