SAS DOMERGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 801 308, SAS DOMERGUE est une SAS créée le 2 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Cayla, 15130 Sansac-de-Marmiesse. SAS DOMERGUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. CANT'OLIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DOMERGUE
INSEE- Dénomination
- SAS DOMERGUE
- SIREN
- 398 801 308
- SIRET (siège)
- 398 801 308 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398801308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 801 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 15 CHE DU CAYLA, 15130, SANSAC-DE-MARMIESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DOMERGUE
acquisition,propriete,administration,exploitation directe ou par bail,location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers de caractère civil.
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Finances de SAS DOMERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DOMERGUE
INSEEBODACCCANT'OLIS
Président de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DOMERGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15130 SANSAC-DE-MARMIESSESiègeActif
398 801 308 00022 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
- 15000 AURILLACFermé
398 801 308 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DOMERGUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DOMERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 juin 2023 · N° 19/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2015 · N° 12/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-41.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-41.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DOMERGUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
DOMERGUE Olivier Pierre André Luc nom d'usage : DOMERGUE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CANT ' OLIS devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur SAS DOMERGUE
Quel est le numéro SIREN de SAS DOMERGUE ?
Le numéro SIREN de SAS DOMERGUE est 398 801 308. Le SIRET de son siège social est 398 801 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398801308.
Qui dirige SAS DOMERGUE ?
SAS DOMERGUE est dirigée par CANT'OLIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DOMERGUE ?
Le siège social de SAS DOMERGUE est situé 15 Che du Cayla, 15130 Sansac-de-Marmiesse.
SAS DOMERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DOMERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMERGUE.
Combien de salariés compte SAS DOMERGUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DOMERGUE emploie 1 ou 2 salariés.
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