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SAS DOMERGUE

Active
Siren398 801 308SAS15130 SANSAC-DE-MARMIESSECréée le 02 novembre 19941 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 801 308, SAS DOMERGUE est une SAS créée le 2 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Cayla, 15130 Sansac-de-Marmiesse. SAS DOMERGUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. CANT'OLIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DOMERGUE

Dénomination
SAS DOMERGUE
SIREN
398 801 308
SIRET (siège)
398 801 308 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19398801308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 801 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
15 CHE DU CAYLA, 15130, SANSAC-DE-MARMIESSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DOMERGUE

acquisition,propriete,administration,exploitation directe ou par bail,location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers de caractère civil.

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Finances de SAS DOMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DOMERGUE

C

CANT'OLIS

Président de SAS

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DOMERGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15130 SANSAC-DE-MARMIESSESiègeActif

    398 801 308 00022 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 15000 AURILLACFermé

    398 801 308 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS DOMERGUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SAS DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DOMERGUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    DOMERGUE Olivier Pierre André Luc nom d'usage : DOMERGUE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CANT ' OLIS devient président

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur SAS DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de SAS DOMERGUE est 398 801 308. Le SIRET de son siège social est 398 801 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398801308.

Qui dirige SAS DOMERGUE ?

SAS DOMERGUE est dirigée par CANT'OLIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DOMERGUE ?

Le siège social de SAS DOMERGUE est situé 15 Che du Cayla, 15130 Sansac-de-Marmiesse.

SAS DOMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMERGUE.

Combien de salariés compte SAS DOMERGUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DOMERGUE emploie 1 ou 2 salariés.