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SAS DU COUVENT

Active
Siren904 956 414SAS66350 TOULOUGESCréée le 05 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 956 414, SAS DU COUVENT est une SAS créée le 5 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Paul Sejourne, 66350 Toulouges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YAN SAROTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DU COUVENT

Dénomination
SAS DU COUVENT
SIREN
904 956 414
SIRET (siège)
904 956 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80904956414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 956 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
15 RUE PAUL SEJOURNE, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DU COUVENT

L'acquisition de tout terrain et immeuble, l'édification de toute construction ainsi que l'aménagement dudit terrain ou immeuble en vue de sa mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU COUVENT

YS

YAN SAROTE

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans

AB

ALEXANDRA BARO

Directeur général

Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de SAS DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    904 956 414 00018 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS DU COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SAS DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU COUVENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-03

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur SAS DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SAS DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SAS DU COUVENT est 904 956 414. Le SIRET de son siège social est 904 956 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80904956414.

Qui dirige SAS DU COUVENT ?

SAS DU COUVENT est dirigée par YAN SAROTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DU COUVENT ?

Le siège social de SAS DU COUVENT est situé 15 rue Paul Sejourne, 66350 Toulouges.

SAS DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU COUVENT.

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