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SAS DU PARLEMENT

Active
Siren879 950 673SAS33000 BORDEAUXCréée le 18 décembre 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DU PARLEMENT est une SAS immatriculée le 18 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 950 673. Elle est domiciliée 3 rue du Parlement Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux. SAS DU PARLEMENT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MATHIEU GRATPENCHE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DU PARLEMENT

Dénomination
SAS DU PARLEMENT
SIREN
879 950 673
SIRET (siège)
879 950 673 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38879950673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 950 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
3 RUE DU PARLEMENT SAINTE-CATHERINE, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DU PARLEMENT

Petite brasserie, vente à emporter ou à consommer sur place de boissons, bières, vins, produits laitiers et charcuterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DU PARLEMENT

MG

MATHIEU GRATPENCHE

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

LR

LUCAS RENAUD

Directeur général

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SAS DU PARLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    879 950 673 00027 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 5610A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    879 950 673 00019 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS DU PARLEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SAS DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DU PARLEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2020-01-17

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur SAS DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SAS DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SAS DU PARLEMENT est 879 950 673. Le SIRET de son siège social est 879 950 673 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38879950673.

Qui dirige SAS DU PARLEMENT ?

SAS DU PARLEMENT est dirigée par MATHIEU GRATPENCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DU PARLEMENT ?

Le siège social de SAS DU PARLEMENT est situé 3 rue du Parlement Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux.

SAS DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DU PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU PARLEMENT.

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