SAS GILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS GILE est une SAS immatriculée le 29 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 739 791. Son siège social est situé Le Plan de Vitrolles, 05110 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL ISCAR, président de sas.
Fiche d'identité de SAS GILE
INSEE- Dénomination
- SAS GILE
- SIREN
- 790 739 791
- SIRET (siège)
- 790 739 791 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92790739791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 739 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- Le Plan de Vitrolles, 05110, Vitrolles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS GILE
Débit de boisson (licence IV), restauration, sandwicherie, plats à emporter, glacier.
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Finances de SAS GILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GILE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Laurent Directeur gé : ISCAR Emmanuel GRANIER
Président · de janvier 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS GILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05110 VitrollesSiègeFermé
790 739 791 00024 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610A
- 05000 GAPFermé
790 739 791 00016 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS GILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS GILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS GILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2017. Clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GILE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Président : ISCAR Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-01-29
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SAS GILE
Quel est le numéro SIREN de SAS GILE ?
Le numéro SIREN de SAS GILE est 790 739 791. Le SIRET de son siège social est 790 739 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790739791.
Qui dirige SAS GILE ?
SAS GILE est dirigée par EMMANUEL ISCAR, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GILE ?
Le siège social de SAS GILE est situé Le Plan de Vitrolles, 05110 Vitrolles.
SAS GILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS GILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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