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SAS IMO BAT 31

Active
Siren850 149 931SAS31200 TOULOUSECréée le 17 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 149 931, SAS IMO BAT 31 est une SAS créée le 17 avril 2019. Son siège social est situé 2 rue d'Eylau, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDERRAZAK LAHMAR, président de sas.

Fiche d'identité de SAS IMO BAT 31

Dénomination
SAS IMO BAT 31
SIREN
850 149 931
SIRET (siège)
850 149 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93850149931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 149 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 avril 2019
Siège social
2 RUE D'EYLAU, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS IMO BAT 31

Maçonnerie générale

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Finances de SAS IMO BAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS IMO BAT 31

AL

ABDERRAZAK LAHMAR

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

S

SAS IMO BAT 31

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SAS IMO BAT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    850 149 931 00014 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS IMO BAT 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAS IMO BAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS IMO BAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS IMO BAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS IMO BAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2022. Clôturée le 07 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS IMO BAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS IMO BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS IMO BAT 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-10

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SAS IMO BAT 31

Quel est le numéro SIREN de SAS IMO BAT 31 ?

Le numéro SIREN de SAS IMO BAT 31 est 850 149 931. Le SIRET de son siège social est 850 149 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93850149931.

Qui dirige SAS IMO BAT 31 ?

SAS IMO BAT 31 est dirigée par ABDERRAZAK LAHMAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS IMO BAT 31 ?

Le siège social de SAS IMO BAT 31 est situé 2 rue d'Eylau, 31200 Toulouse.

SAS IMO BAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS IMO BAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS IMO BAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS IMO BAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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