SAS L'IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 6tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 566 397, SAS L'IMPREVU est une SAS créée le 21 février 2018. Son siège social est situé F RUE PAUL AUBAN 6f rue Paul Auban, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Son activité principale relève du code NAF 5610A et emploie 6 salariés. La direction est assurée par ISABELLE REGNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS L'IMPREVU
INSEE- Dénomination
- SAS L'IMPREVU
- SIREN
- 837 566 397
- SIRET (siège)
- 837 566 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48837566397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 566 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 février 2018
- Effectif
- 6
- Siège social
- F RUE PAUL AUBAN 6f rue Paul Auban, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS L'IMPREVU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS L'IMPREVU
Restaurant bar brasserie vente à emporter traiteur
Finances de SAS L'IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS L'IMPREVU
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Président de SAS
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Anciens dirigeants (2)
Martine, Andrée né HINGER BORNOT
Président · de février 2018 à octobre 2019
Directeur général · de février 2018 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS L'IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif
837 566 397 00019 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS L'IMPREVU
INPIComptes annuels de SAS L'IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS L'IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS L'IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS L'IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS L'IMPREVU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président, Directeur général : REGNET Isabelle, Marie-Noëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-21 · Début d'activité : 2018-02-14
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur SAS L'IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de SAS L'IMPREVU ?
Le numéro SIREN de SAS L'IMPREVU est 837 566 397. Le SIRET de son siège social est 837 566 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48837566397.
Qui dirige SAS L'IMPREVU ?
SAS L'IMPREVU est dirigée par ISABELLE REGNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS L'IMPREVU ?
Le siège social de SAS L'IMPREVU est situé F RUE PAUL AUBAN 6f rue Paul Auban, 21310 Mirebeau-sur-Beze.
SAS L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS L'IMPREVU.
Combien de salariés compte SAS L'IMPREVU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS L'IMPREVU emploie 6 salariés.
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