SAS L'OURS BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS L'OURS BLANC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 754 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Che de Champs Fleury, 39570 Pannessieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Michel BARTOLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS L'OURS BLANC
INSEE- Dénomination
- SAS L'OURS BLANC
- SIREN
- 522 754 357
- SIRET (siège)
- 522 754 357 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63522754357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 754 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 180 CHE DE CHAMPS FLEURY, 39570, PANNESSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS L'OURS BLANC
Se reporter aux statuts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS L'OURS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS L'OURS BLANC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS L'OURS BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 PANNESSIERESSiègeActif
522 754 357 00021 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
- 39220 LES ROUSSESFermé
522 754 357 00013 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS L'OURS BLANC
INPIConformité de SAS L'OURS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS L'OURS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS L'OURS BLANC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/17082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS L'OURS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS L'OURS BLANC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BARTOLI Michel Xavier Ignace nom d'usage : BARTOLI devient président. CLERC François Paul Jacques nom d'usage : CLERC n'est plus président. CLERC François Paul Jacques nom d'usage : CLERC devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
CLERC François Paul Jacques nom d'usage : CLERC devient président. CHALOPIN Véronique Josiane Ghislaine nom d'usage : CLERC n'est plus gérant. CHALOPIN Véronique Josiane Ghislaine nom d'usage : CLERC devient directeur général. CLERC François Paul Jacques nom d'usage : CLERC n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-20
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur SAS L'OURS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SAS L'OURS BLANC ?
Le numéro SIREN de SAS L'OURS BLANC est 522 754 357. Le SIRET de son siège social est 522 754 357 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522754357.
Qui dirige SAS L'OURS BLANC ?
SAS L'OURS BLANC est dirigée par Michel BARTOLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS L'OURS BLANC ?
Le siège social de SAS L'OURS BLANC est situé 180 Che de Champs Fleury, 39570 Pannessieres.
SAS L'OURS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS L'OURS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS L'OURS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS L'OURS BLANC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pannessieres
- PETERBALD39570 Pannessieres
- IMMOBILIERE JURANJOU39570 Pannessieres
- SCI EXECO39570 Pannessieres
- SCI DE MONTENAY39570 Pannessieres
- LES L 339570 Pannessieres
- SCI MOLDU39570 Pannessieres
- SCI RUBY39570 Pannessieres
- GFA DU KOLOA39570 Pannessieres
- NGV3939570 Pannessieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pannessieres
Entreprises du même secteur à Pannessieres
Entreprises à Pannessieres
Toutes les entreprises à Pannessieres
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
