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SCI RUBY

Active
Siren895 280 113654039570 PANNESSIERESCréée le 17 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 280 113, SCI RUBY est une 6540 créée le 17 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 chemin de la Poste - la Lieme, 39570 Pannessieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN COMPAGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
895 280 113
SIRET (siège)
895 280 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76895280113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 280 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2021
Siège social
50 CHEMIN DE LA POSTE - LA LIEME, 39570, PANNESSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

JC

JULIEN COMPAGNON

Gérant

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

AP

ANAIS PERRET

Gérant

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PANNESSIERESSiègeActif

    895 280 113 00013 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 895 280 113. Le SIRET de son siège social est 895 280 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76895280113.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par JULIEN COMPAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé 50 chemin de la Poste - la Lieme, 39570 Pannessieres.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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