SCI EXECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXECO est une 6540 immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 200 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 1190 Che de la Chaumette, 39570 Pannessieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUVIER, autre.
Fiche d'identité de SCI EXECO
INSEE- Dénomination
- SCI EXECO
- SIREN
- 495 200 685
- SIRET (siège)
- 495 200 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22495200685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 200 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 1190 CHE DE LA CHAUMETTE, 39570, PANNESSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXECO
se reporter aux statuts
Finances de SCI EXECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXECO
INSEEÉtablissements de SCI EXECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 PANNESSIERESSiègeActif
495 200 685 00016 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXECO
INPIComptes annuels de SCI EXECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/06536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI EXECO
Quel est le numéro SIREN de SCI EXECO ?
Le numéro SIREN de SCI EXECO est 495 200 685. Le SIRET de son siège social est 495 200 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495200685.
Qui dirige SCI EXECO ?
SCI EXECO est dirigée par DOMINIQUE BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXECO ?
Le siège social de SCI EXECO est situé 1190 Che de la Chaumette, 39570 Pannessieres.
SCI EXECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXECO.
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