SAS LA PROVENCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 025 568, SAS LA PROVENCE est une SAS créée le 24 juin 2014. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue du 14 juillet, 03340 Neuilly-le-Réal. SAS LA PROVENCE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par SUZANNE CHAVILLON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SAS LA PROVENCE
- SIREN
- 803 025 568
- SIRET (siège)
- 803 025 568 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42803025568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 025 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- 13 RUE 13 rue du 14 juillet, 03340, Neuilly-le-Réal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA PROVENCE
Bar, café, restaurant, crêperie, service traiteur, plats à emporter, exploitation licence IV.
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Finances de SAS LA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA PROVENCE
INSEEÉtablissements de SAS LA PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03340 Neuilly-le-RéalSiègeFermé
803 025 568 00012 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS LA PROVENCE
INPIConformité de SAS LA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/12251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00612
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/10053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA PROVENCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2014-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-24
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur SAS LA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SAS LA PROVENCE est 803 025 568. Le SIRET de son siège social est 803 025 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803025568.
Qui dirige SAS LA PROVENCE ?
SAS LA PROVENCE est dirigée par SUZANNE CHAVILLON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LA PROVENCE ?
Le siège social de SAS LA PROVENCE est situé 13 RUE 13 rue du 14 juillet, 03340 Neuilly-le-Réal.
SAS LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA PROVENCE.
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Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Entreprises à Neuilly-le-Réal
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