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SAS M.D.B.

Active
Siren450 845 938SAS31000 TOULOUSECréée le 29 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAS M.D.B. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 845 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Esp Compans Caffarelli Centre Commercial, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SAS M.D.B.

Dénomination
SAS M.D.B.
SIREN
450 845 938
SIRET (siège)
450 845 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90450845938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 845 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
15 ESP COMPANS CAFFARELLI CENTRE COMMERCIAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAS M.D.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS M.D.B.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS M.D.B.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    450 845 938 00015 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 553B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    450 845 938 00023 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de SAS M.D.B.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SAS M.D.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS M.D.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS M.D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS M.D.B.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Marques déposées par SAS M.D.B.

SAS M.D.B. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Z ZEN.EAT

    N° 3329032 · Déposée le 10 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 10 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS M.D.B.

Quel est le numéro SIREN de SAS M.D.B. ?

Le numéro SIREN de SAS M.D.B. est 450 845 938. Le SIRET de son siège social est 450 845 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450845938.

Où se situe le siège social de SAS M.D.B. ?

Le siège social de SAS M.D.B. est situé 15 Esp Compans Caffarelli Centre Commercial, 31000 Toulouse.

SAS M.D.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS M.D.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS M.D.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS M.D.B. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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