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SAS MARC

Active
Siren384 878 492SAS40120 Bourriot-BergonceCréée le 03 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SAS MARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 878 492. Elle est domiciliée 168 RTE de Lugate, 40120 Bourriot-Bergonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LILIAN MARC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS MARC

Dénomination
SAS MARC
SIREN
384 878 492
SIRET (siège)
384 878 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62384878492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 878 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 avril 1992
Siège social
168 RTE de Lugate , 40120, Bourriot-Bergonce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MARC

Principalement l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par le ou les associé(s), achetés, créés ou pris à bail par la Société. L'activité agricole comprend toutes les activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole. A titre secondaire, l'achat et la revente de tous produits agricoles, la réalisation de travaux agricoles.

Finances de SAS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MARC

LM

LILIAN MARC

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SAS MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40120 Bourriot-BergonceSiègeActif

    384 878 492 00014 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAS MARC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SAS MARC

Quel est le numéro SIREN de SAS MARC ?

Le numéro SIREN de SAS MARC est 384 878 492. Le SIRET de son siège social est 384 878 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384878492.

Qui dirige SAS MARC ?

SAS MARC est dirigée par LILIAN MARC, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MARC ?

Le siège social de SAS MARC est situé 168 RTE de Lugate, 40120 Bourriot-Bergonce.

SAS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MARC.

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