SAS MUTLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MUTLU est une SAS immatriculée le 8 mars 2018 sous le numéro SIREN 835 254 483. Son siège social est situé 1 rue de Berlin, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. SALIH MUTLU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MUTLU
INSEE- Dénomination
- SAS MUTLU
- SIREN
- 835 254 483
- SIRET (siège)
- 835 254 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00835254483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 254 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 1 RUE DE BERLIN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS MUTLU
Achat, vente de pains et tous autres produits boulangers et pâtissiers, épicerie
Finances de SAS MUTLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MUTLU
INSEEÉtablissements de SAS MUTLU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
835 254 483 00018 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4724Z
- 68000 ColmarActif
835 254 483 00026 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS MUTLU
INPIComptes annuels de SAS MUTLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MUTLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-80.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MUTLU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur SAS MUTLU
Quel est le numéro SIREN de SAS MUTLU ?
Le numéro SIREN de SAS MUTLU est 835 254 483. Le SIRET de son siège social est 835 254 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00835254483.
Qui dirige SAS MUTLU ?
SAS MUTLU est dirigée par SALIH MUTLU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MUTLU ?
Le siège social de SAS MUTLU est situé 1 rue de Berlin, 68000 Colmar.
SAS MUTLU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MUTLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MUTLU.
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