SAS ORSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ORSINI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 193 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 PAS de l'Auberge, 05700 L'Épine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ROBIN ORSINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ORSINI
INSEE- Dénomination
- SAS ORSINI
- SIREN
- 984 193 243
- SIRET (siège)
- 984 193 243 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39984193243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 193 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 35 PAS de l'Auberge, 05700, L'Épine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ORSINI
Tant en France qu'à l'étranger : 1-restauration traditionnelle, bar, hôtel, vente de boissons et alcools, dépôt de pain, épicerie, vente de produits régionaux, traiteur, vente à emporter de plats préparés. 2-plus généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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Finances de SAS ORSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ORSINI
INSEEÉtablissements de SAS ORSINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05700 L'ÉpineSiègeActif
984 193 243 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS ORSINI
INPIComptes annuels de SAS ORSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ORSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ORSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ORSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ORSINI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
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Décision du 11 mai 2026 · N° 08/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-31.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-28.462
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-26.739
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-23.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-11.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ORSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ORSINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SAS ORSINI
Quel est le numéro SIREN de SAS ORSINI ?
Le numéro SIREN de SAS ORSINI est 984 193 243. Le SIRET de son siège social est 984 193 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39984193243.
Qui dirige SAS ORSINI ?
SAS ORSINI est dirigée par ROBIN ORSINI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ORSINI ?
Le siège social de SAS ORSINI est situé 35 PAS de l'Auberge, 05700 L'Épine.
SAS ORSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ORSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ORSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ORSINI.
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