SAS PATINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 876 587, SAS PATINE est une SAS créée le 11 janvier 2023. Son siège social est situé 4 AV Léon Berthier, 37290 Preuilly-sur-Claise. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Christine VERÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS PATINE
INSEE- Dénomination
- SAS PATINE
- SIREN
- 947 876 587
- SIRET (siège)
- 947 876 587 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83947876587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 876 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 AV Léon Berthier, 37290, Preuilly-sur-Claise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAS PATINE
Restauration traditionnelle
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Finances de SAS PATINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PATINE
INSEEÉtablissements de SAS PATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37290 Preuilly-sur-ClaiseSiègeActif
947 876 587 00017 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS PATINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS PATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PATINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/51461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PATINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2023-01-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-03
- création
Questions fréquentes sur SAS PATINE
Quel est le numéro SIREN de SAS PATINE ?
Le numéro SIREN de SAS PATINE est 947 876 587. Le SIRET de son siège social est 947 876 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83947876587.
Qui dirige SAS PATINE ?
SAS PATINE est dirigée par Christine VERÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PATINE ?
Le siège social de SAS PATINE est situé 4 AV Léon Berthier, 37290 Preuilly-sur-Claise.
SAS PATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PATINE.
Combien de salariés compte SAS PATINE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS PATINE emploie 1 ou 2 salariés.
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