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SAS PENNA

Active
Siren533 620 209SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 18 juillet 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents

SAS PENNA est une SAS immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 620 209. Son siège social est situé 21 Pl des Bons Enfants, 01000 Bourg-en-Bresse. SAS PENNA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SAS PENNA

Dénomination
SAS PENNA
SIREN
533 620 209
SIRET (siège)
533 620 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90533620209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 620 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
21 PL DES BONS ENFANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PENNA

Débits de boissons

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Finances de SAS PENNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PENNA

Anciens dirigeants (2)

DP

Dominique, Anne-Alberte né ASTREOUD Directeur gé : PENNA Freddy, Jacques, Sylvain PENNA

Président · de octobre 2012 à février 2015

DF

David, Bernard, Jérémie FERRAND

Président · de juillet 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PENNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    533 620 209 00015 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS PENNA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SAS PENNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PENNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PENNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PENNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PENNA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : PENNA Dominique, Anne-Alberte né(e) ASTREOUD Directeur général : PENNA Freddy, Jacques, Sylvain

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FERRAND David, Bernard, Jérémie Directeur général : PENNA Freddy, Jacques, Sylvain

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-08-08

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur SAS PENNA

Quel est le numéro SIREN de SAS PENNA ?

Le numéro SIREN de SAS PENNA est 533 620 209. Le SIRET de son siège social est 533 620 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533620209.

Où se situe le siège social de SAS PENNA ?

Le siège social de SAS PENNA est situé 21 Pl des Bons Enfants, 01000 Bourg-en-Bresse.

SAS PENNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PENNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PENNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PENNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.