SAS PENNA
Active5630Z · Débits de boissons
SAS PENNA est une SAS immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 620 209. Son siège social est situé 21 Pl des Bons Enfants, 01000 Bourg-en-Bresse. SAS PENNA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SAS PENNA
INSEE- Dénomination
- SAS PENNA
- SIREN
- 533 620 209
- SIRET (siège)
- 533 620 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90533620209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 620 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 21 PL DES BONS ENFANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PENNA
Débits de boissons
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Finances de SAS PENNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PENNA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Dominique, Anne-Alberte né ASTREOUD Directeur gé : PENNA Freddy, Jacques, Sylvain PENNA
Président · de octobre 2012 à février 2015
David, Bernard, Jérémie FERRAND
Président · de juillet 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PENNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
533 620 209 00015 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS PENNA
INPIConformité de SAS PENNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PENNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PENNA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PENNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PENNA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : PENNA Dominique, Anne-Alberte né(e) ASTREOUD Directeur général : PENNA Freddy, Jacques, Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : FERRAND David, Bernard, Jérémie Directeur général : PENNA Freddy, Jacques, Sylvain
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2011-08-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur SAS PENNA
Quel est le numéro SIREN de SAS PENNA ?
Le numéro SIREN de SAS PENNA est 533 620 209. Le SIRET de son siège social est 533 620 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533620209.
Où se situe le siège social de SAS PENNA ?
Le siège social de SAS PENNA est situé 21 Pl des Bons Enfants, 01000 Bourg-en-Bresse.
SAS PENNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PENNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PENNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PENNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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