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SAS PIGNON

Active
Siren929 597 540SAS25320 Osselle-RoutelleCréée le 10 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 597 540, SAS PIGNON est une SAS créée le 10 juin 2024. Elle est domiciliée 60 Grande Rue, 25320 Osselle-Routelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Sylvain PIGUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS PIGNON

Dénomination
SAS PIGNON
SIREN
929 597 540
SIRET (siège)
929 597 540 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49929597540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 597 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 juin 2024
Siège social
60 Grande Rue, 25320, Osselle-Routelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PIGNON

La restauration traditionnelle sur place et à emporter, bar, traiteur, l'organisation d'évènements festifs et culturels.

Finances de SAS PIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PIGNON

SP

Sylvain PIGUET

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

AR

Adrien, Martin, Patrick ROGNON

Président · de juin 2024 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Osselle-RoutelleSiègeActif

    929 597 540 00012 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS PIGNON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS PIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PIGNON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PIGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : PIGUET Sylvain, Raoul, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-05-31

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024

Questions fréquentes sur SAS PIGNON

Quel est le numéro SIREN de SAS PIGNON ?

Le numéro SIREN de SAS PIGNON est 929 597 540. Le SIRET de son siège social est 929 597 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49929597540.

Qui dirige SAS PIGNON ?

SAS PIGNON est dirigée par Sylvain PIGUET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PIGNON ?

Le siège social de SAS PIGNON est situé 60 Grande Rue, 25320 Osselle-Routelle.

SAS PIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PIGNON.

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