SASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 174 265, SASA est une SCI créée le 16 décembre 2025. Elle est domiciliée 107 La Garrigue Reservee, 26790 Rochegude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAVIER SAPLANA MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASA
INSEE- Dénomination
- SASA
- SIREN
- 995 174 265
- SIRET (siège)
- 995 174 265 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62995174265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 174 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 107 LA GARRIGUE RESERVEE, 26790, ROCHEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASA
- l'acquisition d'un bien immobilier sis à Suze-La-Rousse (26), Avenue des Côtes du Rhône, - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres biens bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la mise en valeur, l'administration, la gestion, - la construction et en général la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel, - Aux fins d'acquisition ou d'amélioration des biens immobiliers, la possibilité d'emprunter toutes sommes d'argent auprès d'organismes bancaires et autres nécessaires à ces actes, - la prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 ROCHEGUDESiègeActif
995 174 265 00018 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASA
INPIComptes annuels de SASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02164
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01247
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01086
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024009054
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024076844
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00431
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01603
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00468
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/37654
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/13548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01450
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00362
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01440
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00079
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/07476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-14.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-82.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur SASA
Quel est le numéro SIREN de SASA ?
Le numéro SIREN de SASA est 995 174 265. Le SIRET de son siège social est 995 174 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62995174265.
Qui dirige SASA ?
SASA est dirigée par JAVIER SAPLANA MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASA ?
Le siège social de SASA est situé 107 La Garrigue Reservee, 26790 Rochegude.
SASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASA.
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