SASD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASD est une SCI immatriculée le 10 décembre 2021 sous le numéro SIREN 821 103 975. Elle est domiciliée 170 Imp de la Chesnaie, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE AVIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASD
INSEE- Dénomination
- SASD
- SIREN
- 821 103 975
- SIRET (siège)
- 821 103 975 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41821103975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 103 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- 170 IMP DE LA CHESNAIE, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASD
L'acquisition d'un bien immobilier sis au 77 route de la Reine, 70 bd Jean Jaurès, 1 rue de la Saussière (92100) l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres immeubles bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SASD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASD
INSEEÉtablissements de SASD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
821 103 975 00024 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B
- 92190 MEUDONFermé
821 103 975 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASD
INPIComptes annuels de SASD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025003225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur SASD
Quel est le numéro SIREN de SASD ?
Le numéro SIREN de SASD est 821 103 975. Le SIRET de son siège social est 821 103 975 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41821103975.
Qui dirige SASD ?
SASD est dirigée par STEPHANE AVIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASD ?
Le siège social de SASD est situé 170 Imp de la Chesnaie, 74410 Saint-Jorioz.
SASD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASD.
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