SASU HEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU HEAT est une SAS immatriculée le 28 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 367 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Maubeuge, 59131 Rousies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CEDRIC Henry, président de sas.
Fiche d'identité de SASU HEAT
INSEE- Dénomination
- SASU HEAT
- SIREN
- 811 367 283
- SIRET (siège)
- 811 367 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60811367283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 367 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 mai 2015
- Siège social
- 2 RUE DE MAUBEUGE, 59131, ROUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU HEAT
Café, débit de boissons, brasserie, restauration de type traditionnel, vente de boissons a emporter.
Finances de SASU HEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HEAT
INSEEÉtablissements de SASU HEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59131 ROUSIESSiègeActif
811 367 283 00017 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU HEAT
INPIComptes annuels de SASU HEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU HEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU HEAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU HEAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU HEAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/05455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/16085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-13.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU HEAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-06-19
- création
Date d'effet : 28 mai 2015
Questions fréquentes sur SASU HEAT
Quel est le numéro SIREN de SASU HEAT ?
Le numéro SIREN de SASU HEAT est 811 367 283. Le SIRET de son siège social est 811 367 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60811367283.
Qui dirige SASU HEAT ?
SASU HEAT est dirigée par CEDRIC Henry, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HEAT ?
Le siège social de SASU HEAT est situé 2 rue de Maubeuge, 59131 Rousies.
SASU HEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HEAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU HEAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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