SASU HUSSEIN DEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SASU HUSSEIN DEY est une SAS immatriculée le 26 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 310 041. Son siège social est situé 2 B bd d'Arcole Bal 13, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BELHOUCINE BOUALEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU HUSSEIN DEY
INSEE- Dénomination
- SASU HUSSEIN DEY
- SIREN
- 814 310 041
- SIRET (siège)
- 814 310 041 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73814310041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 310 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 2 B BD D'ARCOLE BAL 13, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU HUSSEIN DEY
Maçonnerie générale, renovation.
Finances de SASU HUSSEIN DEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU HUSSEIN DEY
INSEEÉtablissements de SASU HUSSEIN DEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
814 310 041 00029 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 4399C
- 31000 TOULOUSEFermé
814 310 041 00011 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU HUSSEIN DEY
INPIComptes annuels de SASU HUSSEIN DEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU HUSSEIN DEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU HUSSEIN DEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU HUSSEIN DEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU HUSSEIN DEY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 novembre 2022 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU HUSSEIN DEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU HUSSEIN DEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur SASU HUSSEIN DEY
Quel est le numéro SIREN de SASU HUSSEIN DEY ?
Le numéro SIREN de SASU HUSSEIN DEY est 814 310 041. Le SIRET de son siège social est 814 310 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73814310041.
Qui dirige SASU HUSSEIN DEY ?
SASU HUSSEIN DEY est dirigée par BELHOUCINE BOUALEM, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU HUSSEIN DEY ?
Le siège social de SASU HUSSEIN DEY est situé 2 B bd d'Arcole Bal 13, 31000 Toulouse.
SASU HUSSEIN DEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU HUSSEIN DEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU HUSSEIN DEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU HUSSEIN DEY.
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