SATGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 857 845. Elle est domiciliée 4 rue du Languedoc, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNA SATGE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SATGE
INSEE- Dénomination
- SATGE
- SIREN
- 812 857 845
- SIRET (siège)
- 812 857 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46812857845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 857 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 4 RUE DU LANGUEDOC, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATGE
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ou biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial, agricole, industriel ou professionnel.
Finances de SATGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATGE
INSEEÉtablissements de SATGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
812 857 845 00018 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATGE
INPIComptes annuels de SATGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/09172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur SATGE
Quel est le numéro SIREN de SATGE ?
Le numéro SIREN de SATGE est 812 857 845. Le SIRET de son siège social est 812 857 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46812857845.
Qui dirige SATGE ?
SATGE est dirigée par ANNA SATGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATGE ?
Le siège social de SATGE est situé 4 rue du Languedoc, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SATGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATGE.
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