SATYA AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 16,0 k€
SATYA AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 070 947. Son siège social est situé 2 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par MARIE-ANNE Fabre, gérant.
Fiche d'identité de SATYA AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SATYA AVOCAT
- SIREN
- 892 070 947
- SIRET (siège)
- 892 070 947 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22892070947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 070 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 2 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SATYA AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SATYA AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat
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Finances de SATYA AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATYA AVOCAT
INSEEÉtablissements de SATYA AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
892 070 947 00023 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6910Z
- 75005 PARISFermé
892 070 947 00015 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SATYA AVOCAT
INPIConformité de SATYA AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATYA AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SATYA AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATYA AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATYA AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Marques déposées par SATYA AVOCAT
INPISATYA AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSATYA AVOCAT
N° 4715328 · Déposée le 23 décembre 2020 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 23 décembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SATYA AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SATYA AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SATYA AVOCAT est 892 070 947. Le SIRET de son siège social est 892 070 947 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22892070947.
Qui dirige SATYA AVOCAT ?
SATYA AVOCAT est dirigée par MARIE-ANNE Fabre, gérant.
Où se situe le siège social de SATYA AVOCAT ?
Le siège social de SATYA AVOCAT est situé 2 rue Pierre Demours, 75017 Paris.
SATYA AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SATYA AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATYA AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATYA AVOCAT.
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