SAUMANE LIMITED
Active6820A · Location de logements
SAUMANE LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2005, identifiée par le SIREN 524 403 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fontaine de Vaucluse App 253 Provence Country Club, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SAUMANE LIMITED
INSEE- Dénomination
- SAUMANE LIMITED
- SIREN
- 524 403 177
- SIRET (siège)
- 524 403 177 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08524403177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 403 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- RTE DE FONTAINE DE VAUCLUSE APP 253 PROVENCE COUNTRY CLUB, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAUMANE LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUMANE LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAUMANE LIMITED
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif
524 403 177 00024 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A
- ROTHERHAMActif
524 403 177 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAUMANE LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAUMANE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUMANE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUMANE LIMITED. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/04783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 93-44.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUMANE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUMANE LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur SAUMANE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SAUMANE LIMITED ?
Le numéro SIREN de SAUMANE LIMITED est 524 403 177. Le SIRET de son siège social est 524 403 177 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524403177.
Où se situe le siège social de SAUMANE LIMITED ?
Le siège social de SAUMANE LIMITED est situé Rte de Fontaine de Vaucluse App 253 Provence Country Club, 84800 Saumane-de-Vaucluse.
SAUMANE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUMANE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUMANE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUMANE LIMITED.
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