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SAUNIER

Active
Siren484 109 715Société civile67280 NIEDERHASLACHCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAUNIER est une société civile immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 109 715. Elle est domiciliée 1 rue de la Riviere, 67280 Niederhaslach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS SAUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAUNIER

Dénomination
SAUNIER
SIREN
484 109 715
SIRET (siège)
484 109 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52484109715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 109 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
1 RUE DE LA RIVIERE, 67280, NIEDERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUNIER

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION PRISE A BAIL ADMINISTRATION MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUNIER

CL

CAROLE LAGAUDE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

FS

FRANCIS SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SAUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 NIEDERHASLACHSiègeActif

    484 109 715 00017 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SAUNIER

Quel est le numéro SIREN de SAUNIER ?

Le numéro SIREN de SAUNIER est 484 109 715. Le SIRET de son siège social est 484 109 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484109715.

Qui dirige SAUNIER ?

SAUNIER est dirigée par FRANCIS SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAUNIER ?

Le siège social de SAUNIER est situé 1 rue de la Riviere, 67280 Niederhaslach.

SAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUNIER.

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