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SAUSSAY Caroline

Active
Siren107 629 495Entrepreneur individuel14220 Thury-Harcourt-le-HomCréée le 16 juillet 2026

6910Z · Activités juridiques

SAUSSAY Caroline est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 629 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Fresnay CURCY SUR ORNE, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. SAUSSAY Caroline relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SAUSSAY Caroline

Dénomination
SAUSSAY Caroline
SIREN
107 629 495
SIRET (siège)
107 629 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38107629495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 629 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
1 RTE de Fresnay CURCY SUR ORNE, 14220, Thury-Harcourt-le-Hom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUSSAY Caroline

Rédaction de documents juridiques et administratifs en matière de droit des sociétés et de droit commercial (statuts, procès-verbaux d'assemblées, actes de cession de parts sociales, actes de cession de fonds de commerce, conventions, baux commerciaux, formalités juridiques d'entreprises), à l'exclusion de toute activité de consultation juridique ou de représentation réservée aux professions réglementées

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Établissements de SAUSSAY Caroline

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 Thury-Harcourt-le-HomSiègeActif

    107 629 495 00014 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6910Z

Conformité de SAUSSAY Caroline

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSAY Caroline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUSSAY Caroline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUSSAY Caroline

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

Questions fréquentes sur SAUSSAY Caroline

Quel est le numéro SIREN de SAUSSAY Caroline ?

Le numéro SIREN de SAUSSAY Caroline est 107 629 495. Le SIRET de son siège social est 107 629 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38107629495.

Où se situe le siège social de SAUSSAY Caroline ?

Le siège social de SAUSSAY Caroline est situé 1 RTE de Fresnay CURCY SUR ORNE, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

SAUSSAY Caroline est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUSSAY Caroline est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUSSAY Caroline est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSAY Caroline.