SAUSSAY Caroline
Active6910Z · Activités juridiques
SAUSSAY Caroline est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 629 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Fresnay CURCY SUR ORNE, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. SAUSSAY Caroline relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SAUSSAY Caroline
INSEE- Dénomination
- SAUSSAY Caroline
- SIREN
- 107 629 495
- SIRET (siège)
- 107 629 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38107629495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 629 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 juillet 2026
- Siège social
- 1 RTE de Fresnay CURCY SUR ORNE, 14220, Thury-Harcourt-le-Hom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUSSAY Caroline
Rédaction de documents juridiques et administratifs en matière de droit des sociétés et de droit commercial (statuts, procès-verbaux d'assemblées, actes de cession de parts sociales, actes de cession de fonds de commerce, conventions, baux commerciaux, formalités juridiques d'entreprises), à l'exclusion de toute activité de consultation juridique ou de représentation réservée aux professions réglementées
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Établissements de SAUSSAY Caroline
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 Thury-Harcourt-le-HomSiègeActif
107 629 495 00014 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6910Z
Conformité de SAUSSAY Caroline
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSAY Caroline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAUSSAY Caroline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUSSAY Caroline
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2026
Questions fréquentes sur SAUSSAY Caroline
Quel est le numéro SIREN de SAUSSAY Caroline ?
Le numéro SIREN de SAUSSAY Caroline est 107 629 495. Le SIRET de son siège social est 107 629 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38107629495.
Où se situe le siège social de SAUSSAY Caroline ?
Le siège social de SAUSSAY Caroline est situé 1 RTE de Fresnay CURCY SUR ORNE, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.
SAUSSAY Caroline est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUSSAY Caroline est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUSSAY Caroline est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSAY Caroline.
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