SAUTEL JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 327 021 598, SAUTEL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1983. Elle est domiciliée 5 rue de Saint Pierre Lac de St Pierre, 11310 Saissac. SAUTEL JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SAUTEL JEAN
INSEE- Dénomination
- SAUTEL JEAN
- SIREN
- 327 021 598
- SIRET (siège)
- 327 021 598 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327021598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 021 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1983
- Siège social
- 5 RUE DE SAINT PIERRE LAC DE ST PIERRE, 11310, SAISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAUTEL JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de SAUTEL JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11310 SAISSACSiègeFermé
327 021 598 00054 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
327 021 598 00047 · NAF 524C
Conformité de SAUTEL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAUTEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUTEL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1983
Questions fréquentes sur SAUTEL JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAUTEL JEAN ?
Le numéro SIREN de SAUTEL JEAN est 327 021 598. Le SIRET de son siège social est 327 021 598 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327021598.
Où se situe le siège social de SAUTEL JEAN ?
Le siège social de SAUTEL JEAN est situé 5 rue de Saint Pierre Lac de St Pierre, 11310 Saissac.
SAUTEL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTEL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTEL JEAN.
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