SAVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 697 644, SAVAM est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Chauchiere la Salle des Alpes, 05240 La Salle-les-Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINA ISAKSON, gérant.
Fiche d'identité de SAVAM
INSEE- Dénomination
- SAVAM
- SIREN
- 443 697 644
- SIRET (siège)
- 443 697 644 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443697644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 697 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 3 CHAUCHIERE LA SALLE DES ALPES, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVAM
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DES LOTS NUMEROTES 1.2.3.5. ET 6 DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE CADASTRE SECTION E, NUMEROS 882 ET 883, HAMEAU DE SAINT BLAISE 05100 BRIANCON - LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT LA SOCIETE AURA ACQUIS LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, L'EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES AUX ACQUISITIONS SUSRELATES ET LA CONSTITUTION DES GARANTIES Y RELATIVES. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SAVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVAM
INSEEÉtablissements de SAVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
443 697 644 00013 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAVAM
INPIComptes annuels de SAVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 11/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 97-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-19.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SAVAM
Quel est le numéro SIREN de SAVAM ?
Le numéro SIREN de SAVAM est 443 697 644. Le SIRET de son siège social est 443 697 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443697644.
Qui dirige SAVAM ?
SAVAM est dirigée par CHRISTINA ISAKSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVAM ?
Le siège social de SAVAM est situé 3 Chauchiere la Salle des Alpes, 05240 La Salle-les-Alpes.
SAVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVAM.
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