SAVARY
Active5610A · Restauration traditionnelle
SAVARY est une SARL immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 678 139. Elle est domiciliée 45 rue Alsace Lorraine, 76350 Oissel. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SAVARY
INSEE- Dénomination
- SAVARY
- SIREN
- 452 678 139
- SIRET (siège)
- 452 678 139 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91452678139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 678 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 45 RUE ALSACE LORRAINE, 76350, OISSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAVARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVARY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAVARY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76350 OISSELSiègeFermé
452 678 139 00018 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 7010Z
- 76500 ELBEUFFermé
452 678 139 00026 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAVARY
INPIConformité de SAVARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVARY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/01020
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00632
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/08811
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02578
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/09511
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01040
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur SAVARY
Quel est le numéro SIREN de SAVARY ?
Le numéro SIREN de SAVARY est 452 678 139. Le SIRET de son siège social est 452 678 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452678139.
Où se situe le siège social de SAVARY ?
Le siège social de SAVARY est situé 45 rue Alsace Lorraine, 76350 Oissel.
SAVARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVARY.
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